Le Réseau MEDICOOP résumé en 3 minutes en vidéo

MECEN’COOP est une association dont l’objet est de soutenir la création de sociétés coopératives d’intérêt collectif, en particulier dans le secteur médico-social, sanitaire et social, hospitalier.

Crée fin 2014, le réseau des Médicoop est fort de plus de 30 implantations de coopératives opérationnelles, réparties sur l'ensemble du territoire national et de nouveaux projets d'implantations sont à l'étude.

MECEN’COOP apporte un soutien financier aux structures médico-sociales qui souhaitent organiser leur intérim « en temps partagé » dans le cadre de la  société coopérative d’intérêt collectif.

MECEN’COOP  a noué des partenariats importants pour faciliter le développement de l'intérim solidaire notamment avec le Crédit Coopératif.

Le Crédit Coopératif soutient les sociétés coopératives d’intérêt collectif adhérentes à MECEN'COOP en leur accordant :

- des tarifs privilégiés pour la caution légale dont elles ont besoin et qui est égale à 8% de leur chiffre d'affaires

- une très forte limitation de la contre garantie demandé pour l'obtention de la caution légale assurée désormais par MECEN'COOP.

MEDICOOP INTERIM en Gironde : La première structure d'intérim solidaire soutenue par MECEN'COOP

Basée à Cenon en Gironde, cette société coopérative d'intérêt collectif a débuté son activité en septembre 2013.

La Coopérative réalise environ 1300 contrats de mise à disposition chaque mois avec  environ 300 salariés qui se partagent entre différentes structures medico-sociales du Grand Bordeaux, de Libourne et d'Arcachon.

MECEN'COOP est coopérateur de cette société et soutient  son financement (conditions bancaires, garantie légale, contre garantie,...)

Pour en savoir savoir plus sur cette initiative :

L'intérim solidaire en Gironde

Le chantiers de MECEN'COOP déjà achevés

Depuis son lancement  MECEN'COOP s’était donné 6 objectifs principaux qui ont tous été atteints :

1- Renégocier le contrat de prévoyance des MEDICOOP afin d'obtenir un contrat groupe "ouvert" avec une baisse des cotisations à garanties égales. En effet, le "risque" prévoyance des MEDICOOP apparaît plus faible que dans l'industrie branche avec laquelle les MEDICOOP sont actuellement mélangés et devrait donc se traduire par une baisse des cotisations.

2- Mettre en place une plate forme "inter-Medicoop" en charge d'une hot-line de gestion  des mises à disposition d’intérimaires les soirs et les week-end. L'objectif est d'assurer une continuité de service à tous les coopérateurs des MEDICOOP dans les meilleures conditions.

3- Renégocier les contrats de Responsabilité Civile Professionnelle des MEDICOOP afin d'un d'obtenir un contrat groupe "ouvert" moins onéreux.

4- Préparer le premier Forum National des MEDICOOP dont l'objectif est de permettre une réflexion sur les bonnes pratiques.

5- Etudier la mise en oeuvre d'un outil national pour faciliter les parcours professionnels des intérimaires (VAE, bilans professionnels, parcours de formations pour accéder aux qualifications les plus recherchées) en partenariat avec le FAFTT, le FSPI et le FPE-TT dont la déclinaison pourra être faite localement au choix de chaque MEDICOOP.

6- Permettre une mutualisation des compétences entre les coopérateurs de CDI en temps partagé.

  CHARTE NATIONAL DES MEDICOOP

           Rédaction mise à jour du 5/07/2019

PREAMBULE

A - MECEN’COOP

L’association MECEN’COOP regroupe les Coopératives dénommées MEDICOOP.

Quatre missions structurent l’activité de MECEN’COOP :

     1- La labellisation des structures adhérentes,

     2- La représentation des MEDICOOP au niveau national,

     3- L’animation du réseau des MEDICOOP,

     4- La promotion du dispositif MEDICOOP et le soutien aux porteurs de projets.

B - La charte nationale des MEDICOOP

La présente charte nationale définit le cadre dans lequel doit agir un MEDICOOP pour obtenir le label «MEDICOOP» déposé à l’Institut National de la Propriété Industrielle et délivré par MECEN’COOP.

Elle vise à normaliser les principes de base des MEDICOOP.

Pour être labellisé, un MEDICOOP doit s’engager à respecter les principes de la charte nationale, fournir les éléments d’information qui lui sont demandés par MECEN’COOP illustrant cet engagement et formuler simultanément une demande d’adhésion à MECEN’COOP.

L’utilisation du label MEDICOOP exclut toute pratique contraire à l’ensemble de la législation et de la réglementation en vigueur.

C – Respect des règles fiscales

Chaque Medicoop, membre du réseau Mecen’coop, devra respecter strictement les conditions prescrites par le rescrit fiscal général délivré à Medicoop 33 par le Service des Impôts de Bordeaux en date du 22/01/2015 sur le bénéfice de l’exonération de TVA prévue par l’article 261 B du Code Général des Impôts, à savoir que les prestations de mise à disposition de personnel rendues aux usagers des Medicoop doivent remplir les trois conditions tenant à la qualité du client, à l’utilisation qui est faite du service, et au mode de rémunération.

Article 1

Chaque MEDICOOP est constitué sous la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif et devra compter au moins une part sociale ou une action détenue par MECEN’COOP.

Les coopérateurs de MEDICOOP devront attester chaque année ne pas être assujettis à la TVA sur plus de 20% de leur chiffre d’affaires.

MEDICOOP s’adresse en priorité au secteur non lucratif. La cooptation exceptionnelle d’une structure lucrative à un MEDICOOP doit être préalablement autorisée par le bureau de MECEN’COOP.

Article 2

La stratégie de chaque MEDICOOP est pilotée prioritairement par les employeurs qui le compose qui sont représentés par un Conseil des Coopérateurs lui-même représenté par un Président.

Pour respecter la pluralité démocratique de leur cadre coopératif, les MEDICOOP s’engagent à ne pas confier, directement ou indirectement, à un même coopérateur un ou plusieurs mandats (Président, Directeur Général, Président du Conseil Coopératif). De même, lors de la création d’un nouveau MEDICOOP les coopérateurs rechercheront une gouvernance permettant d’éviter qu’un seul coopérateur ne prenne le leadership sur l’ensemble de la coopérative en confiant par exemple à MECEN’COOP personne morale ou à une personne morale de droit public, un mandat social d’une durée minimale égale au premier  exercice social.

Article 3

Les MEDICOOP ont pour ambition d’améliorer les conditions d’emploi de leurs salariés.

Pour ce faire ils s’engagent :

·                à diffuser largement l’offre statutaire du FASTT à l’ensemble de leurs salariés notamment en leur remettant un mémento social reprenant l’ensemble de ces avantages,

·                d’assurer un accompagnement individuel de tous les salariés ayant travaillé au moins 800 heures depuis leur première embauche pour étudier avec eux lors d’un bilan professionnel leur évolution professionnelle (VAE, formations, etc.) et l’amélioration de l’environnement de leur emploi (accès au transport, au logement, etc.),

·                à mobiliser les fonds de formation auxquels ils cotisent de telle manière que l’ensemble des cotisations versées soient utilisées (FAFTT, FSPI et FPE TT),

·                de donner un accès dématérialisé à chaque salarié lui permettant d’accéder en permanence à l’ensemble de ses documents (paies, contrats, attestations, etc.),

·                réaliser gratuitement les missions de recrutement en CDI demandées par les coopérateurs et proposées prioritairement aux salariés des MEDICOOP.

Article 4

MECEN’COOP s’engage à contre garantir pour chaque MEDICOOP la caution bancaire obligatoire dont le montant est défini par le décret pris chaque année en application de l'article L.1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire.

Article 5

MECEN’COOP s’engage à rechercher de manière systématique par appel d’offre, et contractualiser les meilleures propositions financières pour les dépenses communes à l’ensemble des MEDICOOP.

Article 6

MECEN’COOP assure l’animation du réseau qui se déclinera principalement par :

·                une représentation des MEDICOOP notamment auprès:

                 des services de l’Etat,

.                 de l’assemblée des Départements de France
.                 du Conseil National de Pilotage des ARS

·                 du FAFTT, FSPI, FASTT et FPE TT

·        un journal d’information à destination des coopérateurs des MEDICOOP,

·        un mémento des bonnes pratiques de mutualisation,

·      l’animation de la plateforme informatique de partage des compétences des salariés des coopérateurs en CDI,

·       des sessions de regroupement des MEDICOOP  au niveau des 13 Régions.

Article 7

MECEN’COOP assure le soutien aux porteurs de nouveaux projets.

Les études préalables à la création de nouveaux MEDICOOP seront gratuites et à l’entière charge de MECEN’COOP.

Article 8

Le financement de MECEN’COOP est assuré par une cotisation assise sur le chiffre d’affaires de chaque MEDICOOP.

Article 9

Un MEDICOOP est susceptible de perdre sa labellisation annuelle dès lors :

     - qu’il ne respecte pas les contraintes particulières des sociétés coopératives d’intérêt collectif,

     - qu’il ne respecte pas les objectifs sociaux assignés par cette charte,

     - qu’il ne respecte pas le droit du travail et de la sécurité sociale,

     - qu’il fait concurrence à un autre MEDICOOP, situé en dehors de son bassin d’emploi,

     - qu’il ne paie pas sa cotisation annuelle,

  - qu’il porte atteinte à l’image ou la réputation des MEDICOOP ou de MECEN’COOP par des allégations ou imputations de faits précis portant atteinte à l’honneur ou la considération d’un ou plusieurs MEDICOOP ou de MECEN’COOP ainsi que de leurs membres,

     - qu’il se substitue à tout ou partie des missions de MECEN’COOP telles que décrites par la présente charte,

     - qu’il ne respecte pas les conditions prescrites par le rescrit fiscal général délivré par le Service des Impôts de Bordeaux en date du 22/01/2015.

Article 10

Les MEDICOOP décident par eux même des modalités de gestion de leur coopérative. Ils peuvent décider librement de gérer en totale autonomie l'ensemble des leurs missions ou de sous traiter tout ou partie de celles-ci auprès de prestataires spécialisés de leur choix.

Néanmoins, au cas où un MEDICOOP décide de sous traiter tout ou partie de ses missions à des prestataires, ces derniers ne pourront en aucun cas être des sociétés de travail temporaires ou des filiales de ces dernières.

Les 7 valeurs coopératives auxquelles adhère MECEN'COOP

 Démocratie : « Les dirigeants sont élus démocratiquement par et parmi les membres. Tous les membres, sans discrimination, votent selon le principe : une personne, une voix. »

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• Solidarité : « La coopérative et ses membres sont solidaires entre eux et envers la communauté. »
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• Responsabilité : « Tous les membres, en tant qu’associés ou en tant qu’élus, sont responsables de la coopérative. »
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• Pérennité : « La coopérative est un outil au service des générations présentes et futures. »
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• Transparence : « La coopérative a une pratique de transparence à l’égard de ses membres et de la communauté. »
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• Proximité : « La coopérative contribue au développement régional et à l’ancrage local. »
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• Service : « La coopérative fournit des services et produits dans l’intérêt de l’ensemble de ses membres en vue de satisfaire leurs besoins économiques et sociaux. »

IMPLANTATION DU RESEAU DES MEDICOOP